LE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
L’entreprise Home Travaux Conseils a pour mission de sélectionner des artisans qualifiés et vous met en relation avec les entreprises du Bâtiment appartenant aux corps de métier correspondants à votre projet de travaux après le leur avoir préalablement présenté. Il vous sera proposé 1 ou 2 devis par corps de métier. La prestation prend fin à la date de l’acceptation par le Client du ou des devis élaboré(s) par la ou les entreprise(s) intervenante(s) présentée(s) par le Porteur du Projet.

LES CONDITIONS FINANCIÈRES
Votre courtier est principalement rémunéré à la signature de devis par les entreprises intervenantes. Il vous sera demandé des frais de dossier d’un montant de 120.00 € pour tous travaux de rénovation comprenant maximum 3 entreprises. Les frais de dossier d'un montant de 160 € pour la construction , l'extension ou l'intervention de plus de 3 entreprises. Ces frais participent au lancement de la mission et prennent en charge une partie des frais de déplacement, des appels téléphoniques et de conseils afin de répondre au mieux à vos attentes.

LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
Les packs travaux :
Ces différents services sont dédiés aux particuliers ou professionnels qui souhaitent se porter acquéreur d’un bien inférieur à 150m², sur lequel il y aurait de nombreux travaux à réaliser :
• Nous estimons le coût des travaux et ainsi vous préserver votre budget.
• Un plan en 3D vous sera présentez pour un projet plus concret.
• Chaque solution proposée est personnalisé et personnalisable.

Ce service complet vient simplifier tous vos démarches notamment lors des montages de dossiers de financement ou de subvention (ADEME, ANAH…).

Les services annexes :
• Assistance à maîtrise d'oeuvre : honoraire fixé à 10 % du devis TTC.
• Financement prêt travaux (nous consulter).

CESSION DU CONTRAT
Le contrat de prestation ainsi que sa signature n’oblige le Porteur du Projet ni à concrétiser une quelconque affaire avec l’(les) entreprise(s) présentée(s) par l’entreprise Home Travaux Conseils. La mission de courtage prend fin à la validation du ou des devis.